Déclaration de protection des données à caractère personnel

Engagement général

Faciliter le quotidien de nos clients en participant activement à l’innovation technologique et digitale des entreprises est notre objectif. INFOGENE est particulièrement sensible et apporte un soin spécifique à la protection des données à caractère personnel, tant de ses collaborateurs que de ses clients, et s’applique à entretenir un cadre solide de protection des données personnelles, à la hauteur des exigences légales et des risques, notamment en matière de données de santé.

- Les données personnelles auxquelles a accès INFOGENE, dans le cadre de de son fonctionnement et de ses activités d’entreprise de services numériques, sont traitées par INFOGENE exclusivement pour les finalités licites définies, sur la base légale d’une réglementation en vigueur, d’un contrat, du consentement ou de l’intérêt légitime ;

- Les données personnelles sont traitées par INFOGENE conformément aux principes du « Privacy by default » et du « Privacy by design » ;

- Les données personnelles sont conservées par INFOGENE exclusivement pour leur durée légale.

Confidentialité des données

- Les données personnelles ne sont communiquées qu’à ses collaborateurs, partenaires intervenant à ses côtés et autorités publiques officielles sur requête de leur part et ne sont pas communiquées à d’autres tiers ;

-Les données personnelles ne sont pas transférées par INFOGENE dans des pays situés hors de l’Union Européenne ;

- L’hébergement des données est effectué en France. Tous les sites primaires et de sauvegarde sont situés en France. L’hébergement de données de santé pour le compte de sociétés clientes est effectué par des Hébergeurs de Données de Santé (HDS) conformément à l’article 1111-8 du Code de la santé publique.

Sécurité des données

Des mesures de sécurité physiques, logiques et organisationnelles conformes au meilleur état de l’art et destinées à lutter contre toutes atteintes à la sécurité, à l’intégrité, à la disponibilité des données personnelles sont mises en place.

- Flux de données et stockages de données cryptés à 100% ;

- Mesures de sécurité auditées périodiquement par INFOGENE ;

- Sous-traitants d’INFOGENE intervenant pour le compte de ses clients choisis notamment en considération de leurs engagements relatifs à la protection des données personnelles et audités périodiquement.
INFOGENE  formalise dans une documentation, fournie et régulièrement mise à jour, ses engagements en matière de sécurité, de continuité et de reprise d’activité et un Délégué à la Protection des Données (DPO ou DPD) veille au respect de l’ensemble de ces engagements relatifs à la protection des données personnelles.Par ailleurs, veuillez cliquer ici pour en savoir plus sur notre Politique de protection des données personnelles  et notre Politique de cookies se rapportant au présent site Internet.